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Conditions Générales de Vente

Le 27.09.2020 (Version du 20.09.2020)

Le fait de passer une commande chez Atelier Mascarade par quelque moyen que ce soit, vaut acceptation entière des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

LE VENDEUR

ATELIERS MASCARADE

Annick FAIVRE

136 rue Maison des Vignes

45470 LOURY - FRANCE

Tel: 02 38 21 91 20

Mail: courrier@atelier-mascarade.com

RCS: 399432913 Orléans

APE: 4791B

TVA: FR

Publication: Annick FAIVRE

Hébergeur: PRIVIANET

9 Place de la Libération

26110 Nyons - FRANCE

Tel: 04 75 26 20 52

PRIX

Les prix de nos produits sont nets, hors frais d'envoi et de paiement.
TVA non applicable, art. 293B du CGI

Les frais d'expédition sont indiqués au client avant validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM/TOM, le prix sera calculé automatiquement hors taxes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Atelier Mascarade jusqu'au complet paiement du prix.

COMMANDE

Sur Internet :

www.atelier-mascarade.com

Par téléphone : +33(0)2.38.21.91.20, du lundi au vendredi de 9h à 13h puis de 14h à 17h.

Les informations et documents destinés au client sont présentés en langue française.

VALIDATION

La commande ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe et qu'il a déclaré accepter les présentes conditions de vente.

Le montant net à payer (total des produits + frais) lui est indiqué avant la validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Atelier Mascarade constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.

Atelier Mascarade adresse au client un e-mail de confirmation automatique dès réception de sa commande en ligne.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige (lié au paiement ou à la livraison par exemple).

PRODUITS

Les produits sont destinés uniquement à la vente et ne sont pas dépareillables.

D'une manière générale, les photos des produits présentées sur les documents du catalogue électronique sont celles transmises à Atelier Mascarade par ses fournisseurs lors de la mise en ligne des produits.

L'approvisionnement en matières premières, tissus, décorations, boutons, accessoires, etc. peut provoquer un produit très légèrement différent de sa photo.

Dès qu'il a connaissance d'une modification importante du produit ou d'une erreur commise dans sa description textuelle, Atelier Mascarade s'engage à remplacer sa photo et/ou à mettre à jour sa description.

DISPONIBILITE

Les informations sur la disponibilité des produits vous sont communiquées lors de la passation de votre commande.

Malgré cela, si un produit n'était plus disponible après validation de votre commande, vous en seriez informé dans les plus brefs délais, par téléphone ou par e-mail, et vous pourriez annuler votre commande.

LIVRAISON

Atelier Mascarade s'engage à expédier les produits commandés dans les 2 jours ouvrés suivant la validation du paiement, exception faite des cas de demandes particulières où le client a été informé du délai lors de la prise de commande.

Le client s'engage à indiquer au vendeur une adresse précise à laquelle la livraison peut être effectuée aux jours et heures ouvrables, à préciser le code d'accès s'il existe et toute information de sa connaissance pouvant faciliter la livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'adresse de livraison imprécise ou erronée, Atelier Mascarade ne pourrait être tenu pour responsable et les frais de ré-expédition seraient à la charge du client.

Le délai de livraison est indiqué dans le processus de commande lors du choix du mode d'expédition.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

Atelier Mascarade adresse au client un e-mail automatique avec le numéro de suivi dès que son colis est prêt à partir.

Le client est invité à consulter régulièrement son suivi de colis et à contacter rapidement le vendeur en cas d'incident.

Si le colis n'est pas arrivé dans le délai indiqué, le client se doit de contacter dans les 8 jours Atelier Mascarade afin que celui-ci puisse effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Dans le cas où le colis arriverait endommagé ou ouvert, le client doit impérativement refuser la livraison, établir un constat auprès du transporteur en notant le motif du refus (ex : colis refusé car endommagé).

Le client qui accepte un tel colis perd la couverture de l’assurance transport, et prend le risque de ne pouvoir être indemnisé.

La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

DOUANE

Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles si la livraison a lieu dans les DOM/TOM ou dans un pays en dehors de l'Union Européenne.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Nous vous informons également que votre livraison peut être retardée en cas de contrôle par les services douaniers.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

soit par carte bancaire en ligne : Visa, MasterCard (Paiement par le système sécurisé de la Banque Populaire)

soit par chèque émis sur banque française ou monégasque, dans la limite de 200€

soit par virement stipulé sans frais de réception (le paiement par virement engendre des frais de dossier))

soit par mandat administratif pour les collectivités et administrations sises en France Métropolitaine (le paiement par mandat administratif engendre des frais de dossier)

L'expédition de la commande est effectuée après validation et après réception par le vendeur du paiement ou du mandat administratif.

Lors du paiement par carte bancaire aucune donnée confidentielle ne transite sur les supports physiques de Atelier Mascarade.

Les données bancaires sont cryptées et directement traitées par la Banque Populaire en liaison avec la banque du client.

DROIT DE RETRACTATION - RETOURS

Conformément aux dispositions légales françaises en vigueur (article L121-20-12 du Code de la Consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la vente pour retourner à ses frais et à ses risques les produits commandés, et ce sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent avoir été achetés sur le site www.atelier-mascarade.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage non détérioré, accessoires, étiquetage, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, et accompagnés du bon de retour accessible dans votre compte. Un produit vendu par quantités multiples ne peut être retourné que par quantités multiples. (ex: un masque blanc vendu par 12 ne peut être retourné que par 12, 24, 36 ...). Une boite propre à un produit (boite à chaussures par exemple) est considérée comme un emballage et ne doit pas être utilisée comme carton d`expédition sans être protégée.

Les produits retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. (salissures, odeurs de parfum ou de tabac, poils d'animaux ...)

Conditions particulières : Pour des raisons d'hygiène certains produits ne peuvent pas être retournés dès lors qu'ils ont été descellés. (article L121-21-8 du Code de la Consommation). Le retour possible sous conditions particulières est indiqué dans la fiche descriptive de chaque produit concerné. Par exemple: sous-vêtements, perruques, postiches, dentiers, maquillage, fume-cigarette, ... sont soumis à ces conditions particulières.

Dans le cas où un retour serait refusé par le vendeur, le produit resterait à disposition du client pendant un délai de un mois dans les locaux de Atelier Mascarade. Les frais de deuxième envoi seraient à la charge du client.

Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.

Atelier Mascarade n'accepte aucun retour contre-remboursement ni en port dû.

Le prix des produits retournés fera l'objet d'un remboursement dans un délai maximum de un mois suivant la date de réception du retour de la marchandise.

Les commandes dites spéciales nécessitent un approvisionnement particulier de la part de Atelier Mascarade et elles ne pourront pas faire l'objet ni de retour ni de remboursement.

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, à nos relations commerciales et ne sont pas communiquées à des organismes tiers.

Ces informations et données sont conservées par Atelier Mascarade afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, photographies et images présentés sur les sites de Atelier Mascarade sont la propriété exclusive de Atelier Mascarade pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle des sites de Atelier Mascarade à titre commercial ou privé est strictement interdite.

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